Comme vous le savez sans doute, ce sont près de 500 cadres du Groupe qui perçoivent une part de rémunération variable sur forme de « Bonus sur Objectifs ».

Ces primes d’objectifs, strictement encadrées par la loi, ont un caractère contractuel qui engagent l’employeur à les verser aux salariés concernés dans les conditions prévues entre les parties et révisées chaque année.

A Canal, le BSO se décompose en trois parties liées aux résultats du Groupe, aux résultats de votre entité et enfin à vos objectifs individuels fixés en début d’année par votre manager.
Il s’avère que cette pour l’exercice 2016, non seulement la plupart des managers concernés ne se sont pas vu attribuer d’objectifs individuels, mais qu’en plus, les objectifs Groupe et entités n’ont pas été communiqués, voire tout simplement pas définis.

Tout cela aurait pu être sans conséquence si la Direction, consciente de ce manquement, avait appliqué la loi qui, à jurisprudence constante précise qu’en l’absence d’objectifs préalablement établis, chacun doit se voir attribuer l’intégralité de sa prime.

Or, une fois de plus, ce n’est ni l’éthique ni le droit qui ont prévalus, puisque la direction a décidé unilatéralement, comme confirmé lors d’un Comité d’Entreprise, de passer d’un système de rémunération variable fondé sur des critères d’évaluation précis et vérifiables à un système de primes discrétionnaires.

C’est ainsi qu’au titre de l’exercice 2016, seuls 60% du montant des primes ont été distribués, sans explication !

Compte-tenu du fait que ce dispositif relève du contrat de travail et non d’un accord collectif négocié par les syndicats, la contestation de ce dysfonctionnement ne pourra être qu’individuel.

Cependant, si vous êtes concernés et souhaitez être rétablis dans vos droits, nous vous invitons à nous contacter pour des conseils juridiques et envisager de regrouper nos actions.